Exploitation des Droits

Une Gestion d’Avenir®

  • Intervention dans le cadre de négociations
  • Etablissement et conclusion :
    • d’accords de confidentialité
    • de contrats de licence, de sous-licence ou de licences croisées
    • de contrats de cession
    • de contrats de transfert de technologie, de coopération technique ou de transmission
      de savoir-faire
    • de contrats de coopération
      et de partenariat
    • de contrats de recherche
    • de contrats de franchise
  • Inscription des contrats conclus auprès des administrations compétentes afin de les rendre opposables aux tiers
  • Stratégie d’alliance
  • Valorisation financière en vue
    de la rentabilité des actifs et de leur exploitation comptable et fiscale
  • Valorisation de portefeuilles d’actifs immatériels de l’entreprise
  • Estimation de la valeur comptable et financière des droits.