Défense des Droits

Des Actions d’Avenir®

En cas de copie par des tiers contrefacteurs :

  • Actions de pré-contentieux
  • Défense des droits par l’attaque
    des tiers contrefacteurs
  • Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
  • Constats d’huissier
  • Procédures de saisie-description
    ou de saisie-contrefaçon
  • Procédures douanières (saisie des contrefaçons)
  • Conduite d’actions en référé en interdiction provisoire
  • Conduite d’actions en justice au fond.

En cas d’intervention de tiers titulaires de droits :

  • Défense des clients
  • Analyse de la validité des droits
    des tiers
  • Introduction d’oppositions
  • Actions en nullité ou en déchéance
    des droits de tiers
  • Examen comparatif des droits invoqués par les tiers avec les éléments incriminés.

En cas d’action en justice :

  • Analyse de l’ensemble des pièces
  • Recherche des moyens d’attaque
    et de défense
  • Etablissement d’accords amiables
    de transaction
  • Arbitrage – Expertise
  • Suivi de la bonne exécution des décisions de justice.