Acquisition des Droits

Des Droits d’Avenir®…

  • Établissement de pré-diagnostics
  • Assistance à la conception
  • Recherche de protection dans tous les domaines, même spécifiques et choix du mode de protection adapté : par la voie du brevet, de la marque, du nom de domaine, du dessin et modèle, du droit d’auteur…
  • Recherches d’antériorités
  • Enquêtes d’usage
  • Études de brevetabilité et de liberté d’exploitation
  • Opération des dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles nationaux, européens et internationaux…
  • Réservation de noms de domaine et gestion des conflits
  • Constitution de preuves de date de création (enveloppes Soleau, plis cachetés…)
  • Conduite des procédures de délivrance, d’enregistrement, d’opposition et de recours
  • Audit de portefeuilles
  • Gestion de portefeuilles des droits
  • Veille concurrentielle
  • Pratique des droits de l’internet et du numérique
  • Consultations de droit comparé
  • Droit de la concurrence
  • Formation et sensibilisation des clients.