FEMMES POLITIQUES ET MARQUES

 

 

La lecture attentive des Bulletins Officiels Marques donne lieu à surprise, dans la mesure où ils publient des dépôts français de marques opérés, probablement dans la perspective des Elections Présidentielles de 2012, par deux femmes politiques qui ne manquent pas de faire parler d'elles, à savoir Ségolène ROYAL et Marine LE PEN.

 

C'est incontestablement la première qui manifeste le plus d'intérêt pour de tels dépôts. Elle les a multipliés, à savoir :

 

- dépôt n° 06 3 431 433 du 23 mai 2006 "Désirs d'Avenir" (marque semi-figurative)

opéré au nom de Désirs d'avenir (Association)

pour désigner des produits et services des classes 16, 35 et 41

avec transcription ultérieure au nom de Madame Ségolène ROYAL (inscription au Registre National des Marques n° 518 953 du 16 mars 2010).

 

En date du 15 janvier 2010, ont été opérés, au nom de Madame Ségolène ROYAL, pour désigner des produits et services des classes 16, 35, 38, 41 et 42, les dépôts suivants :

 

- "Universités populaires participatives" (dénomination)

n° 10 3 705 690

- "Université populaire participative" (dénomination)

n° 10 3 705 691

- "Université populaire de la fraternité" (dénomination)

n° 10 3 705 692

- "Forum de la fraternité" (dénomination)

n° 10 3 705 693

- "Ordre juste" (dénomination)

n° 10 3 705 694

- "L'Espoir à gauche" (dénomination)

n° 10 3 705 695

- "Espoir à gauche" (dénomination)

n° 10 3 705 696

- "Universités populaires" (dénomination)

n° 10 3 705 697

- "Université populaire" (dénomination)

n° 10 3 705 698

- "Fête de la Fraternité" (dénomination)

n° 10 3 705 699

 

En date du 22 mars 2010, ont été opérés, au nom de Madame Ségolène ROYAL, pour désigner des produits et services des classes 16, 35, 38, 41 et 42, les dépôts suivants :

 

- "POITOU-CHARENTES la croissance verte" (dénomination)

n° 10 3 723 857

- "POITOU-CHANRENTES une énergie d'avance" (dénomination)

n° 10 3 723 858

- "Ma Région Ma Fierté" (dénomination)

n° 10 3 723 859

- "Pour Nous, c'est Elle" (dénomination)

n° 10 3 723 860

- "Une Energie d'avance" (dénomination)

n° 10 3 723 861

 

En date du 29 mars 2010, ont été opérés, au nom de Madame Ségolène ROYAL, pour désigner des produits et services des classes 16, 35, 38, 41 et 42, les dépôts suivants :

- "Des Energies d'avance" (dénomination)

n° 10 3 725 684

- "L'Energie d'avance" (dénomination)

n° 10 3 725 685

 

 

A retenir particulièrement, le dépôt "Pour Nous, c'est Elle".

 

Cette cascade de dépôts a jeté l'émoi dans les milieux politiques.

 

Le Journal "Le Parisien" du 3 avril 2010 s'en est fait l'écho dans les termes suivants :

 

"Le dépôt à l'INPI par Ségolène ROYAL dans la perspective de la présidentielle de dix slogans et concepts tels qu'université populaire participative, fête de la fraternité, ordre juste ou espoir à gauche suscite une levée de boucliers de certains chercheurs et intellectuels qui dénoncent sa démarche visant à instaurer une "situation de monopole et de censure potentielle"."

 

Certaines voix se sont élevées contre la tentative de monopolisation, par dépôts de marques, des expressions "Université Populaire", de même que "Espoir à gauche" et "Ordre juste".

 

Il semble que Madame ROYAL en ait tiré la leçon en renonçant à ces dépôts.

 

 

Quant à Marine LE PEN, elle paraît, pour le moment, se contenter d'un seul dépôt, mais qui augure de ses ambitions futures, puisqu'il porte sur la dénomination "Marine 2012".

 

 

Quoi qu'il en soit, ces dépôts semblent militer en faveur d'une nouvelle fonction de la marque, à savoir sa fonction politique, en vue de permettre aux titulaires de tels dépôts de révéler leurs ambitions futures.