La messe est dite. Amen !

[image] 

telle est la marque déposée à l'INPI le 6 novembre 1998 sous le n° 98 758 256 au nom d'un sieur Patrick CHASSANY, pour désigner différents produits et services relevant des classes 9,  16, 35, 38, 41, 42, dont, entre autres, "appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, gestion des affaires commerciales, fichiers informatiques, télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données".

 

Par acte du 28 janvier 2004, Monsieur CHASSANY a cédé à la société Amen France, 12/14  Rond Point des Champs Elysées, 75008 Paris, entre autres la propriété du dépôt susvisé ainsi que celle du nom de domaine "amen-es.com". Cet acte précise que "la présente cession emporte le droit pour le cessionnaire d'agir en contrefaçon à l'égard de toute personne ayant commis des actes de contrefaçon antérieurs ou postérieurs à ladite cession".

 

Cette cession a été inscrite au Registre National des Marques (RNM) le 20 février 2004 et a été rendue ainsi opposable aux tiers.

 

La société Amen France exerce en pratique une activité d'hébergement de sites Internet et d'enregistrement de noms de domaine, sous l'acronyme et le nom commercial AMEN, accessible à l'adresse www.amen.fr.

 

Or, elle a constaté qu'une société dite Espace 2001, de taille certes plus modeste qu'elle-même, exerçait la même activité, à savoir principalement la réservation de noms de domaine et accessoirement l'hébergement de sites Internet.

 

Et, elle a relevé que cette société avait souscrit au programme publicitaire ADWORDS de la société GOOGLE FRANCE, laquelle a suggéré à ladite société Espace 2001, par son outil de gestion des mots clés, une liste de mots clés les plus souvent utilisés dans le secteur concerné, cette liste ayant été établie à partir des requêtes des internautes.

 

Le service ainsi proposé par GOOGLE FRANCE est présenté dans les termes suivants : "trouvez de nouveaux mots-clés qui peuvent vous aider à améliorer la pertinence de votre annonce cible des mots-clés en requête large, vous identifierez des termes supplémentaires qui seront susceptibles de déclencher l'affichage de votre annonce".

 


Parmi la liste ainsi proposée figurait le terme "AMEN".

 

La société Espace 2001 a retenu ce terme et a souscrit auprès de GOOGLE FRANCE un contrat de référencement.

 

Ainsi, dans la pratique, chaque fois qu'apparaîtra sur l'écran le signe "AMEN", apparaîtra, à droite des résultats de recherche, la présence d'un lien commercial pointant vers le site de la société Espace 2001, ce qui, de l'avis de la société AMEN, sera de nature à créer des risques de confusion par voie d'association entre les sociétés AMEN et Espace 2001.

 

En conséquence de quoi, la socété Amen France a porté l'affaire devant le TGI de Paris (3ème  chambre, 2ème section) en sollicitant la condamnation solidaire des sociétés GOOGLE FRANCE et Espace 2001 pour contrefaçon de sa marque AMEN ainsi que pour agissement en concurrence déloyale sous la forme d'atteinte à son sigle et à son nom commercial.

 

Pour sa défense, la société GOOGLE FRANCE a fait valoir que "l'espace réservé à ADWORDS sur la page des résultats est limité, car l'affichage des liens commerciaux reste accessoire et clairement distinct des résultats classiques ; elle souligne qu'elle ne vend pas de mots clés, ni même n'accorde une exclusivité sur un mot clé à tel ou tel exploitant et que la rémunération qu'elle perçoit n'est pas fonction du nombre de mots clés choisis par un éditeur, mais du nombre de clics reçus par un lien".

 

Mais, aux termes de son jugement en date du 24 juin 2005, le Tribunal a retenu qu'en   suggérant à la société Espace 2001 de choisir divers mots-clés parmi lesquels figurait   le   signe AMEN, qui constitue l'élément détachable de la marque susvisée "AMEN ! L'agence des médias numériques" - lequel est en lui-même porteur de distinctivité et est protégeable par le droit des marques - la société GOOGLE FRANCE a commis des actes de contrefaçon par imitation, aux termes de l'article L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Il a aussi retenu qu'en choisissant ce même mot-clé AMEN pour créer le lien hypertexte pointant vers son site proposant des produits et services identiques à ceux visés à l'enregistrement de la marque AMEN, Espace 2001 a pareillement commis un acte de contrefaçon.

 

Le Tribunal a, de surcroît, retenu que les défenderesses ont porté atteinte au nom commercial et au sigle AMEN.

 

Il leur a en conséquence interdit, sous astreinte, tout usage du terme considéré et les a condamnées solidairement à la somme de 12 000 € à titre de dommages-intérêts et de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 NCPI.

 

 

AMEN !