Ah que y'a bon… BANANIA

 

était bon !

 

 

Suite et fin

 

 

Dans une note précédente, intitulée "Ah que y'a bon… BANANIA était bon !", notre site annonçait que la Cour de Versailles rendrait, à la suite de l'appel interjeté contre le jugement du 22 janvier 2009 du TGI de Nanterre (1ère Chambre) par le MRAP (Association Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples) qui avait été débouté de l'ensemble de ses demandes, son arrêt le 19 mai 2011, ce qui a été le cas.

 

Cet arrêt, après avoir fait l'historique de l'affaire, constate qu'effectivement, comme le faisait valoir le MRAP, le slogan incriminé apparaissait encore après l'expiration du délai d'écoulement imparti sur certains objets en vente.

 

 

Il y est dit en page 10 de l'arrêt :

 

"Que cependant, l'offre à la vente d'objets interdits au-delà de la période autorisée sur le site point de repere .com et surtout sur le site memoire d'un mur directement à partir du site www.clouet.com appartenant à la société EDITIONS CLOUET licencié de la société NUTRIMAINE, caractérise un manquement de la société à son obligation de résultat et constitue un violation du protocole en novembre 2008 qui continuait en janvier 2009 pour CLOUET comme le montre un second constat sur le site www.clouet.com ; que le manquement purement informatique allégué dans l'apparition d'objet prohibés n'est pas démontré alors qu'un achat a pu être effectué ;

 

Considérant en conséquence, que le MRAP est fondé à solliciter l'exécution forcée du protocole d'accord et à obtenir ainsi pour la rendre effective, la fixation d'une astreinte".

 

 

Quant au dispositif de l'arrêt, il est motivé (par extraits) comme suit :

 

"PAR CES MOTIFS,

 

La cour statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort,

 

(…)

 

Infirme le jugement entrepris et statuant à nouveau,

 

Vu les constats des 27 novembre, 28 novembre et 2 décembre 2008,

 

 

 

…/…

Vu les manquements par la SAS NUTRIMAINE à son obligation (1-3 du protocole d'accord) de faire cesser la commercialisation de produits portant l'expression "y a bon" accolée au mot BANANIA ou associée à un personnage du couleur noire par le non respect de licenciés constituant une violation du protocole d'accord signé le 6 janvier 2006.

 

En conséquence, dit que la SAS NUTRIMAINE devra faire cesser conformément aux dispositions du protocole, sous quelque forme et quelque soit le moyen, la fabrication et la commercialisation de toute illustration sur laquelle apparaîtrait la mention "y a bon" seule ainsi que la mention "y'a bon" accompagnée de la marque BANANIA et/ou un personnage de couleur noire, à peine passé le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt, d'une astreinte de 20 000 euros par jour à compter de la notification valant mise en demeure de toute infraction constatée.

 

Déboute l'association contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples de sa demande de liquidation d'astreinte.

 

Déclare l'association contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples irrecevable en ses demandes de dommages-intérêts.

 

Déboute la SAS NUTRIMAINE de sa demande d'indemnisation pour violation du caractère confidentiel du protocole d'accord.

 

Dit n'y avoir lieu de faire droit aux deux demandes de donné acte sollicitées par la SAS NUTRIMAINE.

 

Condamne la SAS NUTRIMAINE à régler à l'association contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples une indemnité de procédure de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

 

Déboute la SAS NUTRIMAINE de sa demande à ce titre.

 

Dit n'y avoir lieu à publication dans la presse du présent arrêt.

 

(…)".

 

Donc, comme le laissait présager la conclusion de notre note précitée, cet arrêt consacre la mort définitive du slogan "y'a bon… BANANIA" qui a agréablement bercé l'enfance de nombreux Français.