Qui ne connaît le magazine féminin ELLE ?

 

 

Né en 1945, son succès depuis lors ne se dément pas, avec en 2010, une diffusion de 382 875 exemplaires. Il est devenu un "vrai magazine transgénérationnel" qui s'adresse aussi bien aux lectrices trentenaires qu'à leurs mères, fait valoir Valérie Toranian, directrice de la rédaction.

 

A ce succès contribuent aussi depuis 2006 des cahiers régionaux (à signaler à ce sujet le lancement récent de sa onzième édition régionale à Strasbourg).

 

Le graphisme de son titre, ci-dessous reproduit

 

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est largement connu.

 

Ce titre est aussi devenu une marque emblématique, corroborée par de nombreux dépôts français et étrangers de marques reproduisant notamment le graphisme précité, mais s'étendant aussi à des dérivés, tels que ELLE PASSIONS, PASSIONS ELLE, ELLE GIRL, ELLE TOPMODEL, ELLE DECORATION, ELLE DEKOR, ELLE DECO, ELLE ELLE, ELLE en scène, CHATEAU D'ELLE, 7 JOURS AVEC ELLES, ELLE A PARIS, ELLE UNE FEMME UN VIN, ELLES ET EUX, LM ELLE AIME, ELLE EKOP....

 

"ELLE" a aussi concédé de nombreuses licences de marques.

 

Soucieuse de la défense de son titre et de ses marques, dont est titulaire la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, filiale du Groupe LAGARDÈRE, le magazine ELLE n'hésite pas à croiser le fer lorsqu'il détecte des atteintes au titre et à la marque.

 

C'est ainsi qu'a été attaquée récemment en justice pour contrefaçon de la marque ELLE, la dénomination "X-elle-S".

 

Après des hauts et des bas (Jugement du 30 mai 2005 du TGI de Nanterre qui a admis la contrefaçon, avec infirmation par l'arrêt du 23 novembre 2006 de la Cour de Versailles pour défaut de similarité des produits, arrêt en partie cassé par décision du 23 septembre 2008 de la Cour de Cassation, qui "cassant et annulant l'arrêt du 23 novembre 2006, en ce qu'il a rejeté les demandes de la société Hachette Filipacchi Presse, en tant que fondées sur l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle, a retenu qu'en se déterminant, alors qu'elle avait, dans le cadre de l'examen de l'action en contrefaçon, retenu qu'il existait un risque de confusion entre les deux signes et que le public pourrait croire que le signe "X-elle-S" était apparenté à la marque "ELLE" comme en constituant une déclinaison, la cour d'appel, qui n'a pas examiné s'il ne résultait pas de cette constatation que l'usage de ce signe pour des produits non similaires à ceux désignés à l'enregistrement de la marque de renommée était de nature à porter atteinte à son caractère distinctif, n'a pas donné de base légale à sa décision", avec renvoi devant la Cour de Versailles autrement composée, qui par arrêt du 2 décembre 2010 a décidé "que le litige est désormais circonscrit à la question, seule visée par la cassation, de l'atteinte portée au caractère distinctif de la marque de renommée "ELLE" en raison de l'usage du signe "X-elle-S" pour des produits non similaires à ceux désignés aux dépôts ;

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Considérant qu'est acquise aux débats la renommée de la marque "ELLE" dont la notoriété était initialement attachée à la revue du même nom devenue valeur de référence dans le domaine notamment de la mode et de la beauté et qui couvre aujourd'hui des activités très diversifiées dans le cadre de partenariats et de lancements de collections ou produits de beauté et de soins au féminin

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Considérant que porte atteinte au caractère distinctif de la marque renommée l'usage d'un signe dont la similarité avec celle-ci conduit le public à associer ce signe à la marque et qui entraîne sa dilution ;

 

Considérant en l'espèce, que visuellement, phonétiquement, la dénomination "ELLE" de la marque antérieure se retrouve au sein du signe contesté où elle est nettement isolée des deux lettres qui l'encadrent par deux tirets ; que cette dénomination apparaîtra au consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé comme l'élément signifiant qui retiendra son attention ;

 

Que conceptuellement, le terme "ELLE" se réfère dans les deux signes au public féminin ;

 

Considérant par voie de conséquence, que la reprise de la dénomination "ELLE" dans le signe second est de nature à associer les deux signes et laisser accroire à une origine commune des produits offerts sous les deux noms en forme de déclinaison de la marque première ;

 

Considérant qu'il en résulte que l'usage du signe "X-elle-S", par le lien suscité, porte atteinte au caractère distinctif de la marque "ELLE" de renommée en la banalisant et en détournant sa valeur attractive, de sorte que la responsabilité civile de la société Laboratoires Omega Pharma France est engagée au fondement de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle."

 

Fort de ce succès, le magazine ELLE s'est vu plus récemment confronté à ce qu'il considère comme une nouvelle atteinte à ses droits.

 

En l'occurrence, une radio associative de Mantes la Jolie (Yvelines) a en juin 2009, à savoir peu avant son apparition sur les ondes, alors qu'elle avait adopté la dénomination "Elles FM", reçu du Groupe Lagardère une injonction pour "faits de concurrence déloyale et/ou parasitaires" d'avoir à changer de nom, ce qu'elle a fait sous la forme "LFM RADIO", en reculant son lancement au 31 octobre 2009. Lagardère jugeant cependant ce changement insuffisant a attaqué l'association en justice à Paris pour contrefaçon caractérisée de marque et reproduction de format, sans toutefois demander "d'indemnités en réparation du préjudice subi", mais uniquement le remboursement des frais de justice estimés à 10 000.- euros.

 

Mais alors fait inattendu : La rédaction du magazine ELLE que l'action en justice de Lagardère est censée défendre, considère dans un communiqué du 4 mars 2011 "que cette radio associative du Val-Fourré, dont l'une des missions est de contribuer à faire entendre la voix des femmes dans les quartiers, doit pouvoir continuer à exister."

 

Sans contester le droit du Groupe Lagardère à protéger la marque, elle demande que ce dernier renonce non seulement aux dommages et intérêts, mais également au remboursement des frais légaux d'avocat liés à la procédure. Elle ajoutait : "Une telle exécution financière serait très lourde pour l'économie d'une radio associative et totalement insupportable au regard des principes et des valeurs que défend "Elle" chaque semaine."

 

La décision du Tribunal est attendue pour mai prochain.

 

Donc affaire à suivre...