Une commune qui court après son nom

 

 

Il s'agit de LAGUIOLE (à prononcer Laïole), petite commune située sur le plateau de l'Aubrac où se fabriquait de longue date un couteau local, le "capujadou", ancêtre du couteau baptisé du nom de la commune précitée, le Laguiole. Ce dernier est né en 1829, à cran forcé (non à cran d'arrêt) et à manche légèrement recourbé et siglé d'une abeille. Sa production a été réalisée par des artisans, souvent des forgerons, mais devant le succès grandissant de ce couteau après 1930, ces artisans n'arrivaient plus à suivre la demande. Aussi la relève se fait-elle industriellement à Thiers, centre de la coutellerie française, et la production artisanale en souffrit, jusqu'à disparaître pratiquement.

 

Mais depuis plusieurs années, quelques artisans de Laguiole ont repris la fabrication des couteaux, qui sont de grande qualité.

 

Cependant, alors que le nom Laguiole n'avait jamais été déposé comme marque par la commune, sous l'effet de la mondialisation, des couteaux dénommés Laguiole, fabriqués en Chine, au Pakistan, au Portugal, en Espagne, ont envahi le marché et ce à Laguiole même, avec une lame suédoise et un manche en bois ou en plastique (voir article : Laguiole, un faux ami de la mondialisation - http://www.marianne2.fr).

 

Et de surcroît, un citoyen dénommé Gilbert SZAJNER, domicilié dans le Val de Marne, donc sans aucun lien géographique avec la commune de Laguiole, eut l'idée de chercher à s'approprier la marque Laguiole, par voie de dépôts. A cet effet, il a déposé en France le 20 février 1995 une marque figurative représentant un couteau Laguiole et le 6 janvier 1997 également une marque figurative représentant de même un couteau Laguiole.

 

A signaler aussi la marque figurative Laguiole surmontée d'une abeille, déposée en France le 16 novembre 1994, dépôt entre-temps transcrit au nom de Laguiole SA, Société Anonyme avec dépôt international correspondant du 24 avril 1995.

 

Ces dépôts ont été suivis d'une pléthore d'autres dépôts, tous opérés par Monsieur Szajner et enregistrés à son nom, tels que LAGUIOLE Premium, LAGUIOLE LE JARDINIER, LAGUIOLE GENERATION, LAGUIOLE CUISINIER DE PERE EN FILS, BARON LAGUIOLE, LAGUIOLE SHOPPER, LAGUIOLE INNOVE LA TRADITION, DOMAINE LAGUIOLE, Les choses sûres LAGUIOLE, BISTROT LAGUIOLE, BRASSERIE LAGUIOLE, Les Châteaux LAGUIOLE, Art de Table LAGUIOLE, LAG, la plupart de ces dépôts étant surmontés de la reproduction d'une abeille.

 

Ces dépôts ont été opérés suivant le cas, sous forme de dépôts français, internationaux, communautaires, et pour désigner des couteaux, mais également du linge de maison, des vêtements, des briquets, des barbecues, etc...

 

A l'appui de ces dépôts, Monsieur Szajner a concédé des licences à des entreprises françaises et étrangères, qui ainsi, moyennant redevances, peuvent commercialiser sous la marque LAGUIOLE et ses variantes, des articles d'importation de nature diverse, provenant particulièrement d'Asie.

A citer également différents dépôts français au nom d'une société GTI - GIL TECHNOLOGIES INTERNATIONALES E.U.R.L., Paris, en liaison avec le même Gilbert Szajner et ultérieurement transcrits au nom de Laguiole SA, Société Anonyme, tels que notamment celui

 

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En réaction à cette multitude de dépôts, la Mairie de LAGUIOLE, représentée par son mandataire, le maire de la commune, a déposé en date du 28 février 2009, sous le n° 093633765 la marque semi-figurative LAGUIOLE, représentée ci-dessous :

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et ce avec la légende : Références pantone du logo orange : 1665 vert clair : 365 noir Logo de la ville de Laguiole : Le "L" personnalisé, dont la construction permet de lire un taureau (statue emblématique de la ville et de l'Aubrac) ou une lame et le sabot du couteau qui font encore la notoriété de la ville à l'instar de la lame qui, sur les forges, donne une silhouette à Laguiole,

 

pour désigner des produits des classes 6 (notamment métaux communs et leurs alliages), 8 (notamment outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers), 14 (notamment joaillerie, bijouterie, pierres précieuses), 16 (notamment produits d'imprimerie, articles de papeterie, journaux, prospectus, brochures) ainsi que des produits et services des classes 18, 20, 21, 25, 28, 32, 34, 35, 40, 41.

 

Monsieur Szajner a bloqué alors cette procédure d'enregistrement, de sorte que ce dépôt n'est actuellement toujours pas enregistré.

 

Excédée, la mairie saisit le 31 mai 2010 le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de retrouver l'usage de son nom, en poursuivant Monsieur Szajner, ses sociétés et une dizaine de licenciés. Elle fait valoir que les produits commercialisés par les défendeurs sous la marque LAGUIOLE "sont systématiquement associés à la commune, via des références à son histoire, son terroir, son artisanat ou son environnement naturel". Elle invoque que Monsieur Szajner et ses licenciés "se positionnent dans le sillage de la renommée de la commune".

 

Cette dernière demande la nullité des marques adverses et réclame cinq millions d'euros à titre de dommages et intérêts.

 

Un producteur artisanal et vice-président de "Laguiole Origine Garantie" appuie cette action.

 

Comment se terminera-t-elle ?

 

Il faut rappeler que ce n'est pas la première fois que la commune de LAGUIOLE, avec l'Association "Le Couteau de Laguiole", titulaire d'un dépôt du 18 janvier 1991 d'une marque collective complexe dans la classe 8 pour désigner des outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches (en particulier un couteau fermant à cran forcé), suivant reproduction ci-dessous :

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croise le fer en justice avec la société GTI - GIL TECHNOLOGIES INTERNATIONALES.

 

Par jugement du 23 avril, le TGI de Paris a condamné la société défenderesse pour contrefaçon de la marque de certification déposée par l'Association "Le Couteau de Laguiole".

 

Mais par arrêt du 3 novembre 1999, cette décision fut partiellement infirmée au motif que le nom LAGUIOLE est devenu générique, le couteau Laguiole étant ainsi largement produit à Thiers. En revanche, l'arrêt continue à considérer comme une faute la commercialisation par la société GTI de stylos sous la marque "Stylo Laguiole Authentique Collections" avec réparation allouée à la commune (voir Annales Propriété Industrielle 2000, page 115 et suivantes).

 

Alors que décidera cette fois le Tribunal saisi ? Et Monsieur Szajner réplique : "La chose a déjà été jugée" en ajoutant "Je développe la marque et ils veulent la récupérer...".

 

La commune de LAGUIOLE qui court après son nom va-t-elle finir par le rattraper ?

 

Bonne question !