"MORICETTE" : une marque et une marque valable !

Après des années de procédure, la Cour d'Appel de Colmar vient de confirmer la validité de la marque "MORICETTE" pour désigner des petits pains fourrés.

Déposée en juin 1985 par le boulanger Paul Poulaillon, la marque a été opposée à un autre boulanger qui l'utilisait sans autorisation. Dès le début du procès, le contrefacteur a sollicité, par voie reconventionnelle, la nullité de la marque "MORICETTE".

Au terme d'un débat juridique très complet, la Cour de Colmar a considéré que la marque remplit les critères légaux de validité. Elle confirme ainsi le jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar, qui avait reconnu que le mot "MORICETTE" est distinctif et peut faire l'objet de droits exclusifs au profit de son titulaire.

En première instance, la marque avait toutefois été annulée, au motif qu'elle reproduisait à côté du terme "MORICETTE" le dessin banal d'un petit pain fourré. La Cour a redressé cet aspect de la décision du Tribunal, en considérant qu'une marque pouvait comporter un élément distinctif – la dénomination "MORICETTE" – et un élément descriptif – le dessin d'un petit pain fourré.

Les mesures prises régulièrement par Monsieur Poulaillon pour défendre sa marque ont certainement convaincu les magistrats de Colmar que la marque valablement enregistrée en 1985 l'est toujours en 2004.