De
l'intérêt d'évaluer financièrement
les
droits de propriété industrielle
L’évaluation financière des droits de propriété industrielle est nécessaire dans bien des situations, par exemple dans le cadre :
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d’une cession ou de concession de licence de brevets ou de marques |
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d’apports d’actifs |
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d’une valorisation du portefeuille de propriété industrielle |
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ou bien encore dans le cadre d’un litige pour estimer l’atteinte au droit contrefait. |
L’évaluation des droits de propriété industrielle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt suite à l’adoption récente des nouvelles règles comptables (normes IFRS : International Financial Reporting Standards).
En effet, ces nouvelles normes exigent désormais que les actifs incorporels comme les marques, brevets, logiciels (sous certaines conditions) doivent être comptabilisés au bilan.
Si ces normes ne s’appliquent pour l’instant qu’aux sociétés européennes cotées, c’est avec intérêt que les sociétés de taille moyenne les adopteront également.
Le traitement comptable des actifs incorporels nécessite de recourir à différentes méthodes d’évaluation qui permettront de déterminer la valeur des brevets ou des marques en question et plus généralement des actifs incorporels concernés.