L'Europe des brevets poursuit son ouverture

Le dernier Etat en date ayant adhéré à la Convention sur le Brevet Européen est la Lettonie, ce qui porte à 31 le nombre d'Etats membres pouvant aujourd'hui être désignés à l'appui d'une demande de brevet européen, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l’Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Par conséquent, il est donc possible, par la voie d'un seul dépôt de brevet européen, de couvrir 31 Etats, et ceci, faut-il le rappeler, en acquittant uniquement les taxes correspondant à la désignation de 7 Etats membres.

Cette couverture géographique peut même encore être étendue à un ou plusieurs des territoires des 5 Etats ayant signé un accord d’extension avec l’Organisation européenne des brevets, à savoir : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Ex-République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro.

De surcroît, un seul dépôt signifie également une seule procédure d'examen et de délivrance, laquelle se déroule d'ailleurs en une seule langue, par exemple le français.

Enfin, l'adhésion de pays supplémentaires est attendue dans les prochains mois, en particulier celle de Malte et de la Norvège, ce qui devrait porter à 33 le nombre des Etats membres.

Il n'est pas encore si loin le temps où une protection souhaitée dans toute l'Europe entraînait un nombre de dépôts nationaux correspondants, alors qu'aujourd'hui on peut dire que par un seul dépôt suivi d'une seule procédure, on embrasse pratiquement tout le continent européen. Alors, pourquoi se priver ?