De nouveaux adhérents au PCT

Depuis le 6 mars 2003, le Nicaragua (NI) peut être valablement désigné dans une demande de brevet internationale dite «PCT» (Patent Cooperation Treaty). Par ailleurs, la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PG) et la République arabe syrienne (SY) sont devenues, respectivement les 119e et 120e Etats contractants du PCT, le 14 mars 2003 et le 26 mars 2003 et sont liés par le PCT depuis le 14 juin 2003, respectivement depuis le 26 juin 2003.

Nous rappelons que le Traité de coopération en matière de brevets ou «PCT» est un traité multilatéral qui a été conclu en 1970 à Washington et qui est entré en vigueur en 1978. Il est administré par le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dont le siège est à Genève (Suisse).

Le PCT facilite l’obtention de la protection et prévoit le dépôt d’une seule demande de brevet («la demande internationale»), notamment en langue française, produisant ses effets dans les Etats contractants susvisés et évitant d’avoir à déposer plusieurs demandes distinctes de brevet. L’utilisation du PCT se traduit donc par une économie de temps, de travail et d’argent pour tout déposant qui souhaite faire protéger une invention dans plusieurs pays (une seule demande déposée en un seul endroit, dans une seule langue et, initialement, pour une seule série de taxes).

Outre la recherche classique d’antériorités (dite «recherche internationale»), le système du PCT permet également d’obtenir, dans certains cas, un avis explicite sur la brevetabilité de l’invention, dans un rapport d’Examen préliminaire international.

Certes, la procédure centralisée du PCT ne supprime pas la nécessité de procéder à l’instruction de la demande internationale lors de la phase nationale au sein des différents offices nationaux ou régionaux, mais facilite cette instruction lorsque le déposant a décidé de poursuivre (ou de «valider») ladite demande internationale dans un ou plusieurs, voire tous les Etats initialement désignés.

En outre, le délai accordé pour cette «validation» dans les Offices nationaux ou régionaux correspondants d’une demande internationale nouvellement déposée est automatiquement reporté au minimum à 20 mois (à compter de la date de priorité ou de la date de dépôt de ladite demande internationale) et à 30 mois (voire plus), dans une très grande majorité des Etats contractants susmentionnés.