Où Milka B. est restée "chocolat"

Qui ne connaît, notamment en France, le chocolat au lait MILKA vendu depuis plus d'un siècle, et de surcroît la couleur mauve de ses tablettes ?

Présentement c'est la société de droit suisse Kraft Foods Schweiz Holding AG qui est titulaire en particulier d'un dépôt international et d'un dépôt communautaire de la marque dénominative MILKA, ainsi que de dépôts de la couleur mauve/lilas pour désigner notamment du chocolat et des produits chocolatés.

Or, cette société a découvert en 2002 l'existence du nom de domaine "milka.fr" conduisant à un site internet à fond d'écran mauve/lilas réservé par Milka B., qui depuis 14 ans exerçait une activité de couturière dans la Drôme sous l'enseigne "Milka Couture".

Attaquée en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre par la société Kraft Foods précitée pour agissements engageant sa responsabilité civile (article L.713-5 Code de la Propriété Intellectuelle et article 1382 Code Civil), Milka B. a fait valoir que son fils a fait à sa couturière de mère cadeau d'un nom de domaine rappelant son prénom et que la notoriété des chocolats MILKA n'était d'aucune utilité pour son activité de couturière, totalement étrangère à celle de la société Kraft Foods. Elle ajoutait que la couleur "rose fuchsia" employée à l'origine comme fond d'écran, non identique à celle du chocolat MILKA, a été entre-temps remplacée par du jaune.

Après discussion, le Tribunal a jugé "qu'il n'est pas établi qu'en choisissant la couleur de son premier site Milka B. a entendu se placer dans le sillage des produits "Milka" qui n'ont rien à voir avec son métier. Mais le fait qu'une couturière de la Drôme se fasse connaître en associant la marque "Milka" et une couleur rappelant celle de l'emballage du chocolat Milka renforce l'atteinte à l'image de la marque "Milka" et à son fort pouvoir distinctif que la société Kraft Foods entretient par des investissements publicitaires considérables".

Il a donc jugé "qu'en réservant et en utilisant le nom de domaine "milka.fr", Milka B. a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires "Milka" dont la société Kraft Foods est propriétaire" et a interdit à Milka B. un tel emploi ; il lui a aussi ordonné de procéder à ses frais au transfert du nom de domaine "milka.fr" au profit de la société Kraft Foods.

Mais comme celle-ci n'avait pas réclamé que la boutique "Milka Couture" change d'enseigne, les clientes pourront continuer à s'habiller chez "Milka Couture", ce certainement à leur grande satisfaction, mais apprécieront-elles pour autant le chocolat Milka ?

Ce jugement a été confirmé en appel dans toutes ses dispositions par la Cour de Versailles en date du 27 avril 2006.