Fallait-il en faire tout un fromage ?

Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté (CIGC) a été créé par décret du 11 juin 1963 qui l'a notamment chargé "de veiller à l'application des décisions et textes relatifs à l'AOC «Gruyère de Comté» ou «Comté»".

Ce comité a fait assigner le 30 mai 2000 la S.N.C. LIDL pour atteinte illicite à l'AOC "Comté" en commercialisant dans ses magasins, sous la marque "ETOILE D'OR", un fromage de gruyère meilleur marché sous la mention "Gruyère fabriqué en Franche-Comté".

Au verso de l'emballage figure la mention : "Issu d'une tradition séculaire en Franche-Comté, notre gruyère, sélectionné pour vous, répond aux exigences les plus sévères. C'est un produit authentique, dont le long mûrissement durant quatre mois d'affinage minimum lui apporte la pleine saveur de son goût et de ses arômes. Gruyère de connaisseurs, il comblera les plus fins palais … Fabriqué en Franche-Comté pour LIDL …".

Le CIGC reproche ainsi à la défenderesse d'entretenir auprès des consommateurs une confusion avec l'appellation d'origine "Comté", qui évoque un fromage différent du gruyère tant par sa couleur et son goût que par son apparence. De surcroît, le CIGC fait valoir la grande notoriété du fromage Comté.

Mais le TGI a estimé "qu'un consommateur moyennement attentif ne peut être trompé, ni par la présentation de l'emballage du Gruyère litigieux, ni par les caractéristiques du fromage ainsi vendu et qu'il demeure parfaitement conscient qu'il acquiert un "Gruyère" générique et non un "Comté"".

Il a en conséquence déclaré le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté mal fondé en ses fins et conclusions et l'a condamné aux frais et dépens ainsi qu'à payer à la S.N.C. LIDL un montant de 3 000 €.

Sur appel, le CIGC soutient essentiellement "que la mention de fabrication en Franche-Comté et l'accumulation des signes évoquant l'AOC Comté, notamment la référence à une tradition séculaire en Franche-Comté, sont bien de nature à créer un risque de confusion avec l'appellation d'origine Comté".

Il estime que l'appellation d'origine "Comté" a droit à une protection absolue.

La Cour de Colmar, en son arrêt du 8 décembre 2005, lui donne raison, en retenant "qu'il résulte donc de ce qui précède que la société LIDL a bien porté atteinte à l'appellation d'origine Comté, contrôlée en France et protégée en Europe, par mise en place d'un facteur de confusion, imitation et évocation de cette appellation".

Dans ces conditions, elle infirme le jugement entrepris et fait droit à l'action du CIGC, avec interdiction à la société LIDL d'utiliser le mot "Comté", même associé avec l'adjectif "Franche", pour la vente de son gruyère.

Alors Comté ou pas Comté ? A chacun de choisir selon ses goûts et son porte-monnaie...