L'Europe des brevets s'ouvre à l'Est

On se souvient qu'au 1er janvier 2002, 20 Etats pouvaient être désignés à l'appui d'une demande de brevet européen, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Le 1er juillet 2002, 4 nouveaux Etats ont adhéré à la Convention sur le brevet européen, la Bulgarie, l'Estonie, la République Tchèque et la Slovaquie, ce qui portait le nombre des Etats à 24.

Puis, le 1er décembre 2002, ce fut au tour de la Slovénie d'accéder à la Convention sur le brevet européen, et enfin, le 1er janvier 2003, au tour de la Hongrie.

Enfin, la Convention sur le brevet européen est entrée en vigueur pour la Roumanie le 1er mars 2003.

Et ce n’est pas fini puisque la Lettonie, la Lituanie ainsi que la Pologne devraient bientôt adhérer à leur tour, et l’Organisation européenne des brevets comptera alors 30 Etats membres.

Le territoire géographique du brevet européen s'étend donc vers l'Est, et ceci, faut-il le rappeler, à coût égal, puisqu'à partir de 7 désignations, les taxes correspondantes à acquitter sont identiques, quel que soit le nombre de désignations.