Les 27 rejoignent le modèle international
Depuis ce début d'année, il est possible de désigner l'Union Européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres, dans un dépôt international de modèle. Par conséquent, actuellement, les pays suivants peuvent être revendiqués dans un seul et même dépôt international de modèle :
Union
Européenne (Allemagne, Autriche, Benelux, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,
Slovénie, Suède), Albanie, Antilles Néerlandaises,
Arménie, Belize, Bénin, Botswana, Côte d'Ivoire,
Croatie, Egypte, Ex-République yougoslave de Macédoine,
Gabon, Géorgie, Indonésie, Islande, Kirghizistan,
Liechtenstein, Mali, Maroc, Monaco, Mongolie, Montenegro, Namibie,
Niger, République populaire démocratique de Corée,
République de Moldova, Sénégal, Serbie, Singapour,
Suisse, Suriname, Tunisie, Turquie, Ukraine. |
De plus, à la différence de la marque internationale, le modèle international peut être opéré directement, sans dépôt français de base.
Bien entendu, il est toujours possible de procéder à un dépôt de modèle communautaire.