Elargissement de l'Union Européenne
On
sait que l'Union Européenne s'est élargie depuis le 1er
mai 2004 aux dix Etats suivants :
CHYPRE - ESTONIE - HONGRIE - LETTONIE - LITUANIE - MALTE - POLOGNE - REPUBLIQUE
TCHEQUE - SLOVAQUIE - SLOVENIE.
Sur le plan des marques et des modèles
communautaires, cet élargissement a deux conséquences :
| 1. | Les dépôts opérés depuis le 1er mai 2004 désignent d'office les vingt cinq Etats membres de l'Union Européenne, à savoir : |
| ALLEMAGNE - AUTRICHE - BENELUX (BELGIQUE, PAYS-BAS, LUXEMBOURG) - CHYPRE - DANEMARK - ESPAGNE - ESTONIE - FINLANDE - FRANCE - GRECE - HONGRIE - IRLANDE - ITALIE - LETTONIE - LITUANIE - MALTE - POLOGNE - PORTUGAL - REPUBLIQUE TCHEQUE - ROYAUME-UNI - SLOVAQUIE - SLOVENIE - SUEDE. | |
| 2. |
Les dépôts opérés avant
le 1er mai 2004 s'étendent automatiquement dans leurs effets,
sans frais ni formalités, aux dix nouveaux Etats membres. |
Ainsi,
la marque et le modèle communautaire sont plus que jamais des instruments
essentiels pour la protection de vos droits en Europe.
En outre, pour la fin de cette année, la marque communautaire sera
intégrée dans le système des marques internationales.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller utilement
sur ces sujets.